CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

Article 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D'APPLICATION

Le site www.lheritierdutemps.com est la propriété de la SAS Lw Decofrance, sous le nom commercial L'Héritier Du Temps, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Lw Decofrance est immatriculée sous le RCS Provins 477 912 752, son siège social est au 20 chemin de fleigny 77160 Provins
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur www.lheritierdutemps.com

Lw Decofrance se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur lheritierdutemps.com implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

Article 2: COMMANDE

Il est possible de passer commande sur www.lheritierdutemps.com par l’un des moyens suivants :

  • le site web www.lheritierdutemps.com, 24h/24, 7j/7.
  • par courrier adressé à l’adresse de notre établissement : L'Héritier du Temps 20 chemin de fleigny 77160 Provins.
  • par téléphone au 01 60 52 66 71 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur www.lheritierdutemps.com.
Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée.
L'Héritier du Temps se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

Article 3 : PRESENTATION DES PRODUITS

L'Héritier Du Temps ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit.
Tous les produits font l'objet d'un descriptif aussi précis que possible, cependant la société ne pourra être tenu responsable en cas d'inexactitudes ou omissions.

Article 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commandes s’effectueront une fois la totalité des articles commandés en stock.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, L'Héritier Du Temps s'engage à en avertir le client par courrier, mail ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et le cas échéant, de rembourser le client.

Article 5 : PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués en Euro sont réputés taxes toute comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation (art L.211-4 / L.211-5/ L.211-12) et du code civil (art 1641/1648)

La responsabilité de l'Héritier du Temps est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. La société ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

Article 7 : MODES DE REGLEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :

  • Par carte bancaire : Sélectionner l'onglet correspondant à votre carte: CB, Visa, Mastercard ou e-carte bleue.
  • Par carte bancaire en trois fois sans frais : Disponible à partir de 150€ d'achats ( Frais de livraison compris ), Sélectionner l'onglet correspondant à votre type de carte.
  • Par chèque bancaire : (valable uniquement pour les réglements en France)
    Votre commande est alors réservée durant 7 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Veuillez libeller votre chèque en euro à l'ordre de L'Héritier du Temps en indiquant au dos votre numéro de commande.
    Veuillez l'adresser à :

    L'Héritier Du Temps
    20 chemin de fleigny
    77160 Provins

    Notez que tout chèque émis refusé par notre banque pour motif sans provision, opposition pour perte ou vol, sera de votre responsabilité. Il vous faudra solder la somme dûe. Dans le cas contraire, nous transmetterons votre dossier à un établissement de recouvrement.
    Lors de l'utilisation de ce mode de réglement, un email vous est envoyé pour vous rappeler l'ordre et l'adresse d'envoi.

  • Par chèque cadeau :
    Reportez vous à l'article 8, ci dessous.
  • Par Virement bancaire :
    Lors de votre saisie "paiement par virement bancaire ", un email vous sera automatiquement envoyé sur votre adresse mail avec nos coordonnées bancaires. Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser par mail la copie de votre transaction La commande ne sera traitée qu'à réception de cette attestation de virement.
  • Par Paypal : un email vous sera adressé par Paypal pour vous indiquer la réalisation du paiement de la transaction

Article 8 : UTILISATION DU BON CADEAU

Le bon cadeau est valable :

  • 1 an à compter de sa date d'émission
  • Pour un montant d'achat supérieur ou égal à sa valeur faciale
  • Sur la totalité des articles du site ou en magasin, y compris pour les articles en promo ou dans l'espace "Promotions"
  • Plusieurs bons cadeaux peuvent être utilisés en même temps pour le réglement de vos achats.

Le chèque cadeau ne peut pas:

  • être vendu, échangé, rendu.
  • être remboursé pour quelques motifs que ce soit dont la perte, le vol, la déterioration ou la destruction, le dépassement de la date de validité.

La monnaie ne sera pas rendue sur un chèque cadeau si le montant de l'achat est inférieur à sa valeur faciale.
Utilisation du bon cadeau pour un achat effectué sur notre site : se réferer à la rubrique "Paiement en ligne
Utilisation du bon cadeau pour un achat effectué dans nos boutiques: Choisissez le ou les produits en magasin, réglez avec votre bon cadeau et complétez si nécessaire avec un autre moyen de paiement 

Article 9 : PENALITES DE RETARD

Si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture des pénalités sont exigibles en sus desdites sommes sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Le montant des pénalités sera calculée sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. Les pénalités courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les factures d'avoir ont une validité de 12 mois.

Article 10 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Toute commande et livraison sont gérées par la société L'Héritier Du Temps, de la réception de commande, à la préparation, puis l'envoi. Nous prenons soin de bien préparer votre commande, et de l'envoyer par le prestataire le plus adapté.

  • Enlèvement à l'entrepôt :
    Vous avez la possibilité de retirer vos colis dans notre entrepôt du lundi au vendredi de 9h à 17h en nous prévenant 24h avant par téléphone ou e-mail.
    Adresse de l'entrepôt : 20 chemin de Fleigny 77160 Provins.
  • Enlèvement en magasin :
    Vous avez la possibilité de retirer vos colis dans notre boutique du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h en nous prévenant par téléphone ou e-mail.
    Adresse de la boutique : 1 Rue Abèlard 77160 Provins.
  • Livraison à domicile : 
    Votre colis est livré sous 48h pour la France dans le cas d'un envoi en colissimo par La Poste, aucun délai ne peut être précisé pour l'étranger. L'envoi peut également se faire transporteur ( Géodis ou bien Dachser ) pour les commandes volumineuses, lourdes ou fragiles. Dans ce dernier cas, le ou les colis seront livrés après une prise de rendez-vous faite avec la société en charge de vous livrer. Le livreur a pour obligation de vous acheminer votre colis au rez de chaussée de votre maison ou immeuble à l'abri des intempéries, et doit vous faire signer le bordereau de livraison.

Les produits achetés sur www.lheritierdutemps.com sont livrés en France Métropolitaine, et dans le monde entier.
En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez le nous immédiatement. Une recherche s'ensuivra auprès de notre transporteur. Veuillez noter que le remboursement se fera seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu'à un mois.

L'Héritier Du Temps ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire des sociétés de livraison. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge Lw Decofrance de la responsabilité de la livraison.

Chacune de nos expéditions possède une assurance en cas de perte, ou de casse, dûe au transport. Nous vous demandons de vérifier la conformité et le bon état de votre commande à sa réception. Cette démarche doit se faire en présence du livreur. En cas de casse, détérioration, avarie ou non conformité, il est impératif d'émettre une réserve sur le bordereau du livreur et de refuser le colis. Une réserve doit être explicite, et doit décrire explicitement le litige.
A réception du colis, nous vous contacterons afin de connaître votre choix: renvoi d'un colis ou remboursement.

Toute commande doit être obligatoirement vérifiée à réception.

Notez que sans réserves explicites inscrites sur le bordereau ET refus du colis, nous ne pourrons être tenu responsable.
AUCUN REMBOURSEMENT NI ECHANGE NE SERONT EFFECTUES.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant L'Héritier Du Temps de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 11 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR

Nous vous rappelons que vous avez un délai de de 14 jours à compter de la réception de votre marchandise pour annuler la transaction et nous retourner celle-ci sans aucun motif.

Vous trouverez dans notre rubrique "Retour" le formulaire de retractation et les démarches à effectuer.

Nous vous rappelons que les frais d"expédition liés au retour sont à votre charge. Vous serez remboursé à réception de la  marchandise dans notre entrepôt et dans le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale  Nous pouvons  appliquer une décote sur le prix si nous constatons que le produit a été utilisé ou en cas de retour d'un autre produit.

ATTENTION SI LE DELAI DE 14 JOURS EST EXPIRE:
AUCUNE REPRISE NI REMBOURSEMENT NE SERONT EFFECTUES

Article 12 : OFFRES PROMOTIONNELLES/SOLDES

La société L'Héritier Du Temps organise ponctuellement des promotions et soldes sur son site www.lheritierdutemps.com.
Ces offres promotionnelles sont valables uniquement sur ce site.

AUCUNE REDUCTION NE SERA APPLIQUEE DANS NOS MAGASINS

Pour bénéficier de ces promotions, il vous suffira d'indiquer le code promotionnel au moment du réglement et la réduction s'appliquera automatiquement.
Les conditions générales de vente restent inchangées durant ces offres.

Article 13 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété de la société Lw Decofrance jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

Article 14 : TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES

Vos informations et coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni divulgués.

Article 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lheritierdutemps.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.

Article 16 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'Héritier du Temps ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de L'Héritier du temps ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.lheritierdutemps.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L'Héritier du Temps ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure.

Article 17 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Melun.