CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D'APPLICATION

Le site www.lheritierdutemps.com est la propriété de la SARL Lw Decofrance, sous le nom commercial L'Héritier Du Temps, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Lw Decofrance est immatriculée sous le RCS Provins 477 912 752, son siège social est au 11 rue François Rayer 77160 Provins
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur www.lheritierdutemps.com
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

L'acheteur ayant passé commande sur lheritierdutemps.com implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

ARTICLE 2 : COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer commande sur www.lheritierdutemps.com par l’un des moyens suivants :

* le site web www.lheritierdutemps.com, 24h/24, 7j/7
* par courrier adressé à l’adresse de notre établissement : L'Héritier du Temps 11 rue François Rayer 77160 Provins
* par téléphone au 01 60 52 66 71 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.lheritierdutemps.com.

ARTICLE 3 : PRESENTATION DES PRODUITS

Tous les produits et tarifs présentés sur le site www.lheritierdutemps.com ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur celui-ci et dans la limite des stocks disponibles.
Tous les articles font l'objet d'un descriptif aussi précis que possible, nous invitons l'acheteur à contacter notre service client en cas de demande d'informations supplémentaires.
Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Exceptionnellement, le vendeur propose à la vente en pré-commande, des produits avec une date ferme de livraison par ses fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commandes s’effectueront une fois la totalité des articles commandés en stock.
Le vendeur s'engage à informer l'acheteur au plus tôt de toute rupture ou indisponibilité du produit commandé. Dans ce cas, le vendeur précisera à l'acheteur un délai de disponibilité. L'acheteur aura alors le choix entre l'accceptation du nouveau délai (sans pouvoir prétendre à une remise ou des indemnités) ou le remboursement.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués en Euro sont réputés taxes toute comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 6 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS

6-1 : Garantie de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit dont la description figure sur le site.
Le vendeur invite l’acheteur à mentionner dès la livraison et dans les plus brefs délais tout défaut de conformité en s’adressant au service client auquel il précisera les informations suivantes :

- numéro de commande
- nom, prénom et adresse
- référence du ou des articles à retourner
- motif(s) du retour pour non-conformité

Le vendeur s'engage à lui communiquer un numéro de référence et la démarche à suivre pour assurer une gestion optimum des retours de marchandises.

Les photographies des produits présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les utilisateurs et les acheteurs exonèrent donc le vendeur de toute réclamation à ce titre en cas de différence non substantielle entre les produits et leur représentation photographique sur le site et à condition que cela n’altère pas les qualités essentielles des Produits.

En cas de défaut de conformité, le vendeur s'engage à réparer ou remplacer le produit l'acheteur. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut de conformité. Si, en cas de défaut majeur, la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l'acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix dans les 30 jours. L’Acheteur reconnait que la garantie de conformité ne s’exerce pas en cas d’utilisation excessive par rapport à un usage normal.

6-2 : Garantie des vices cachés

Tous les produits proposés à la vente sur le site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. L’acheteur dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux. Ce défaut devra rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu. Le vendeur n’est pas tenu des défauts apparents des produits dont l’acheteur aura pu se convaincre lui-même. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

Les garanties ne couvrent pas :
- les dommages dus à une cause externe ou à l’intervention d’un réparateur qui n’aurait pas été préalablement accepté par le Vendeur ou le Constructeur
- l’usure normale des Produits.

A l’exception d’un renvoi du Produit pour défaut de conformité, les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur veillera à limiter la durée d’immobilisation du produit qui peut être imputable aux contraintes des constructeurs.

ARTICLE 7 : MODES DE REGLEMENT

L'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :

* Par carte bancaire : sélectionner l'onglet correspondant à votre carte : CB, Visa, Mastercard ou e-carte bleue.

* Par carte bancaire en trois fois sans frais : disponible à partir de 150€ d'achats ( Frais de livraison compris), Sélectionner l'onglet correspondant à votre type de carte.

* Par chèque bancaire : (valable uniquement pour les réglements en France) : votre commande est alors réservée durant 20 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Veuillez libeller votre chèque en euro à l'ordre de L'Héritier du Temps en indiquant au dos votre numéro de commande. Veuillez l'adresser à : L'Héritier Du Temps, 11 rue François Rayer, 77160 Provins.
Tout chèque émis refusé par la banque du vendeur pour motif sans provision, opposition pour perte ou vol, sera de la responsabilité. Il vous faudra solder la somme dûe. Dans le cas contraire, nous transmetterons votre dossier à un établissement de recouvrement
Lors de l'utilisation de ce mode de réglement, un email vous est envoyé pour vous rappeler l'ordre et l'adresse d'envoi.

* Par chèque cadeau : reportez vous à l'article 8, ci dessous.

* Par Virement bancaire : lors de votre saisie "paiement par virement bancaire ", un email vous sera automatiquement envoyé sur votre adresse mail avec nos coordonnées bancaires. Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser par mail la copie de votre transaction La commande ne sera traitée qu'à réception de cette attestation de virement.

* Par Paypal : un email vous sera adressé par Paypal pour vous indiquer la réalisation du paiement de la transaction.

La totalité du prix est exigible dès la commande.
Il y a transfert de propriété uniquement après règlement de la totalité du prix. En revanche il y a transfert de risque dès réception du Produit.
Le délai de livraison court dès lors à partir de la date d'enregistrement du paiement. Les paiements par carte bancaire sont immédiatement débités.

Si le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire du vendeur, vingt jours après la validation de la commande correspondante, quel que soit le mode de paiement utilisé, cette commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 8 : UTILISATION DU BON CADEAU 

Le bon cadeau est valable :
* 1 an à compter de sa date d'émission
* Pour un montant d'achat supérieur ou égal à sa valeur faciale
* Sur la totalité des articles du site ou en magasin, y compris pour les articles en promo ou dans l'espace "Promotions"
* Plusieurs bons cadeaux peuvent être utilisés en même temps pour le réglement de vos achats.

Le chèque cadeau ne peut pas:
* être vendu, échangé, rendu.
* être remboursé pour quelques motifs que ce soit dont la perte, le vol, la déterioration ou la destruction, le dépassement de la date de validité.

La monnaie ne sera pas rendue sur un chèque cadeau si le montant de l'achat est inférieur à sa valeur faciale.
Utilisation du bon cadeau pour un achat effectué sur notre site : se réferer à la rubrique "Paiement en ligne
Utilisation du bon cadeau pour un achat effectué dans nos boutiques: Choisissez le ou les produits en magasin, réglez avec votre bon cadeau et complétez si nécessaire avec un autre moyen de paiement.

ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD

Si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités sont exigibles en sus desdites sommes sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Le montant des pénalités sera calculée sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. Les pénalités courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les factures d'avoir ont une validité de 12 mois.

ARTICLE 10 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Toute commande et livraison sont gérées par la société L'Héritier Du Temps, de la réception de commande, à la préparation, puis l'envoi. Nous prenons soin de bien préparer votre commande, et de l'envoyer par le prestataire le plus adapté.

* Enlèvement à l'entrepôt : L'acheteur a la possibilité de retirer vos colis dans notre entrepôt du lundi au vendredi de 9h à 17h en nous prévenant 24h avant par téléphone ou e-mail. Adresse de l'entrepôt : 11 rue François Rayer 77160 Provins.
* Enlèvement en magasin : L'acheteur a la possibilité de retirer vos colis dans notre boutiques de Troyes. Une date de retrait vous sera indiqué par mail ou par téléphone lors de la validation de votre commande.
* Livraison à domicile : Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande en ligne (adresse de livraison). Le choix du mode de transport proposé à l’acheteur est à l’entière discrétion du Vendeur.
- Par la poste : Votre colis est expédié en colissimo et livré sous 48h pour la France, aucun délai ne peut être précisé pour l'étranger.

- Par transporteur : L'envoi se fait par transporteur ( DB Schenker ) pour les commandes volumineuses, lourdes ou fragiles. Dans ce cas, le ou les colis seront livrés après une prise de rendez-vous faite avec la société en charge de vous livrer. Après réception du sms, la livraison devra avoir lieu dans les 6 jours ouvrés maximum. Au-delà de ce délai, des frais de magazinage vous seront facturés à hauteur de 12€/jour.
Nous attirons votre attention sur le fait que les colis sont livrés en pas de porte. La livraison en « pas de porte » signifie que le livreur déposera votre commande en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Nous vous recommandons donc de prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.

Le Vendeur a la charge du risque pendant le transport et jusqu’à la livraison mais aux conditions suivantes :
- L'acheteur ne pourra en aucun cas exiger un autre point de livraison ou demander au transporteur de laisser le colis sans présence d'un signataire
- L’acheteur ou une personne ayant qualité pour le représenter doit être présent à la date et durant la plage horaire convenues avec le vendeur ou le transporteur. Si l’acheteur est absent et qu'aucune personne habilitée n'a été désignée, la livraison ne sera pas possible et les frais liés à une nouvelle livraison seront à sa charge.
- L'acheteur ne peut exiger du transporteur l'acheminement d'un produit en étage, les livraisons se font en pas de porte uniquement. Une livraison personnalisée en étage est possible sur devis.

La commande sera exécutée environ 48/72h après réception de la commande pour les articles en stock ou de l'enregistrement du paiement (si paiement par virement). Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, la responsabilité du vendeur ou du transporteur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison. La livraison entraîne le transfert du risque à l’acheteur. Aussi, l’acheteur est invité à formaliser des réserves écrites, significatives et complètes sur le bon de livraison daté et signé, concernant tout dommage ou commande incomplète qu’il pourrait constater. Il lui est fortement recommandé de refuser toute livraison d'un colis endommagé ou dont le contenu serait endommagé. L’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison du destinataire. Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L’acheteur aura connaissance du coût et des conditions de la livraison avant validation de la commande. Tous les détails sur les conditions de livraison sont disponibles sur la page livraison.

En cas de perte du colis ou de retard de livraison, le vendeur mènera toutes investigations utiles. L’enquête pourra durer plusieurs jours, le Vendeur pouvant être tributaire du délai imposé par la poste notamment.
En cas d'absence injustifiée du client et/ou d'impossibilité de livraison, une nouvelle prestation de livraison pourra être programmée lors d’une prochaine tournée après paiement d’un montant égal aux frais de port initiaux. 

Afin d'assurer le bon déroulement de la livraison, il est demandé à l'acheteur :
En présence du transporteur :
1. Contrôler le nombre de colis
2. Vérifier l'état apparent des colis
3. S’assurer du bon état des produits dans les colis
4. Vérifier la conformité des produits par rapport au bon de livraison et à votre commande

- Si la remise est conforme : Dater, indiquer votre nom en majuscules, signer le bon de livraison.
- Si la remise est non conforme : Mentionner de façon explicite sur le bordereau du transporteur le problème rencontré : le type d'article, descriptif de l'endommagement, produit incomplet … (ex: miroir cassé, pied de fauteuil tordu)

Si la marchandise est endommagée, refusez la livraison, et indiquez clairement le ou les motifs sur le bon de livraison !
Si le chauffeur refuse la vérification, refusez la palette et ne signez pas le borderau de livraison
A la moindre question, contactez notre service client au 01 60 52 66 71.

Les produits achetés sur www.lheritierdutemps.com sont livrés en France Métropolitaine, et dans le monde entier.

ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR

Nous vous rappelons que vous avez un délai de de 14 jours à compter de la réception de votre marchandise pour annuler la transaction et nous retourner celle-ci sans aucun motif.
L'acheteur trouvera dans notre rubrique "Retour" le formulaire de retractation et les démarches à effectuer.

Le vendeur rappelle que les frais d'expédition liés au retour sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur s'engage à rembourser à l'acheteur la totalité des sommes versées (sauf coût supplémentaire de représentation pour défaut de présence de l'acheteur au créneau choisi par lui-même) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise dans ses entrepôts. Le vendeur utilisera le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ou sous forme de bons d'achats en accord avec l'acheteur pour un produit inférieur à 500 euros. Le vendeur est en droit d'appliquer une décote sur le prix si il constate que le produit a été utilisé ou en cas de retour d'un autre produit.
Notez que l'article doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser l'article en question.

Le vendeur s'engage à communiquer avant toute commande et, sur demande de l'acheteur une fourchette estimative des prix de retour et de lui proposer la solution la plus adaptée L'acheteur peut obtenir ses informations en contactant le service client par mail à contact@lheritierdutemps.com ou par téléphone au 01/60/52/66/71.

Les retours se font uniquement à l'adresse du vendeur, aucuns retours en point relais ne sera accepté.
L'acheteur peut toutefois ramener lui-même les produits à l'entrepôt sur rendez-vous (du lundi au vendredi entre 8h et 17h), le vendeur n'obligeant pas l'acheteur a opté pour un prestataire de transport.

ATTENTION SI LE DELAI DE 14 JOURS EST EXPIRE : AUCUNE REPRISE NI REMBOURSEMENT NE SERONT EFFECTUES

ARTICLE 12 : OFFRES PROMOTIONNELLES/SOLDES

Le vendeur organise ponctuellement des promotions et soldes sur son site www.lheritierdutemps.com.
Ces offres promotionnelles sont valables uniquement sur ce site et selon les conditions indiquées sur l'offre. 

AUCUNE REDUCTION NE SERA APPLIQUEE DANS NOTRE MAGASIN

Pour bénéficier de ces promotions, il vous suffira d'indiquer le code promotionnel ou de valider votre panier au moment du réglement et la réduction s'appliquera automatiquement. Toutefois, si l'acheteur rencontrait des difficultés à bénéficier d'une offre, il lui suffira de contacter le service client par mail à : contact@lheritierdutemps.com ou par téléphone au 01 60 52 66 71.

Les conditions générales de vente restent inchangées durant ces offres.

ARTICLE 13 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif intégral du prix correspondant à celles-ci. En cas de non-paiment même partiel, le vendeur se réserve le droit d'obtenir la restitution des marchandises par lettre recommandée à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 14 : TRAITEMENT, SECURISATION ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES

14/1: Sécurisation des paiments

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, les données bancaires des acheteurs sont cryptées et certifiées SSL.
Le site est équipé du système 3D Secure avec un processus d'authentification qui consiste à vous demander un code supplémentaire secret  au moment du paiement (qui a été soit prédéfini avec vous et votre banque, soit reçu en tant réel sur votre portable par sms au moment du paiement ou via votre application bancaire mobile)
Ce service bancaire permet à l'acheteur d'améliorer la sécurité d'une transaction payée en ligne par carte bancaire.

En cas d'authentification erronée du service 3D Secure, le paiment ne sera pas confirmé.
Si vous rencontrez un problème lors de la transaction concernant le service 3D Secure, nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement bancaire. Vous pourrez également si vous le souhaitez effectuer votre réglement par Paypal, par virement ou encore par chèque.

14/2 : Traitement et protection des données personnelles

La validation d'une transaction sur le site nécessite une collecte de données personnelles de l'acheteur afin de pourvoir l'identifier mais ausi de préparer sa commande, de l'achenminer et d'établir la facture. Lors de la conclusion de cettre transaction, l'acheteur doit obligatoirement mentionné son nom, prénom, son adresse posatle, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. L'acheteur est respondable de l'utilisation de son compte et garantie au vendeur lors de son indcritpion des informations personnelles non erronées, non déceptives et pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige.

Le vendeur déclare expressément que lesdites données seront utilisées uniquement pour la gestion de son fichier clients. Toutes les données à caractère personnel seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigeur.
Le vendeur s'engage également à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les données à caractère personnel de ses clients à un tiers.

14/3: Démarchage téléphonique:

Le recueillement du numéro de téléphone étant obligatoire pour le traitement de la commande, l'acheteur est informé de sa possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lheritierdutemps.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.

ARTICLE 16: COOKIES

Afin de mieux servir les Utilisateurs et les Acheteurs, le vendeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité sur le Site, et la fréquence de retour.
À cet effet, le vendeur utilise la technologie des « cookies », Ces cookies stockent des informations relatives à la navigation des utilisateurs et les acheteurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Les utilisateurs et les acheteurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton « avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Mozilla Firefox :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Cookies »
3. choisir les options voulues

Pour Opéra :
1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »

ARTICLE 17 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'Héritier du Temps ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.lheritierdutemps.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L'Héritier du Temps ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour tout cas de force majeure.

ARTICLE 18 : MEDIATION/ATTRIBUTION DE JURIDICTION

18.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

18.2 Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du Client auprès du Service Clients de l'Héritier du Temps qui n’aurait pas abouti dans un délai de deux (2) mois, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation.